RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS DE VENTE
Association Histoire et Patrimoine du Pertuis Charentais
Le non respect de ce règlement entraînera l’arrêt immédiat de la location et l’exclusion des personnes présentes et ne donnera lieu à aucun remboursement
Durée :
La réservation se fera pour une durée de 7h00.
Capacité :
8 personnes maximum (adultes + enfants)
Les mineurs présents sur le carrelet et sa passerelle sont sous la responsabilité du ou des adultes les encadrants.
En aucun cas des mineurs ne doivent se retrouver seuls sur le carrelet.
Règlement intérieur et procédure
Accueil :
Vous devez vous présenter devant le carrelet à l’heure de la réservation muni d’une carte d’identité, d’un chèque de caution de 150€ à l'ordre de “Ass. HPPC” et d’une enveloppe timbrée à votre nom, sinon il sera déchiré et la photo vous sera envoyée par mail. La personne de l’association qui vous accueillera pourra à tout moment, annuler ou mettre fin à l’activité ou à la location et procéder à l’évacuation du carrelet s’il juge utile de le faire en cas de non respect du règlement ou de conditions météo menaçant la sécurité des personnes et de l’installation. En cas d’alerte météo au niveau ORANGE ou ROUGE à la vague-submersion, les locataires devront évacuer jusqu’à la fin de l’alerte. En aucun cas, l’association ne sera tenue responsable. L’association sera seul juge de l’opportunité ou non de reporter à une autre date la location.
Concernant les occupants :
La vocation du carrelet reste un ponton de pêche :
- Il est interdit d’escalader les piles du carrelet, de s’asseoir et de monter sur les rambardes, de courir sur la passerelle
- il est interdit de plonger du carrelet ou de ses équipements
- Il est interdit de lancer des objets ou des matières du haut du carrelet ou de ses équipements
- Il est interdit de chasser dans ou à partir du carrelet ou de ses équipements
- Il est interdit de faire du feu et d’utiliser une flamme ou une source de chaleur sur le carrelet et ses abords (barbecue et bougies interdits))
- il est interdit de fumer sur le carrelet
- Il est interdit d’endommager le bois de la structure par des graffitis, tags et autres incrustations
- il est interdit aux animaux
Toutes dispositions doivent être prises par les occupants en cas de péril imminent afin d’assurer la sécurité des personnes et de l’installation.
Le locataire doit s’assurer auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre ainsi que les personnes qui l’accompagnent en cas d’accident.
Concernant l’utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
L’occupation du carrelet et de sa passerelle s’exerce dans le respect de l’environnement et des personnes qui fréquentent le site en évitant toute présence ostentatoire de bruits ou comportements inadaptés.
Le locataire ne pourra en aucune façon se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers.
La présence dans les lieux sans accord de l’association expose l’occupant à des poursuites judiciaires.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le carrelet aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, sinon un forfait de 50€ lui sera facturé et déduit de sa caution.
Concernant la pêche :
L’activité de pêche doit s’exercer dans le cadre des usages, du respect des règlementations en vigueur et du respect des espèces. Deux balances sont à votre disposition, il est donc conseillé d'apporter des déchets de poissons (têtes...) qui serviront d'appâts.
Vous devrez apporter un seau pour ramener votre pêche.
Concernant l’infrastructure :
L’état des lieux et l’inventaire des divers équipements seront faits contradictoirement avec la personne qui accueillera le locataire. Elle vous présentera les consignes de sécurité, le fonctionnement du carrelet et répondra à vos questions.
La remise des clefs en fin de location se fera suivant les consignes données par la personne qui aura accueilli le locataire.
En aucun cas, le carrelet ou ses équipements ne doivent être modifiés à d’autres fins.
L’équipement et le mobilier du carrelet restant la propriété de l’association, ils doivent rester en place au départ des occupants.
Aménagements intérieurs
2 bancs, 1 table rabattante, 2 fauteuils pliants, 1 coffre banc, 1 armoire murale, 5 posters, 1 rampe alu d’accès pliable pour fauteuil roulant, 1 porte-revues mural
Sécurité
1 extincteur classe A B, 1 bouée fer à cheval, 1 trousse à pharmacie 1 er secours
Pêche
1 épuisette télescopique diam. 50cm, 2 balances à crevettes diam. 50cm, 1 seau avec bout, 1 gaffe
Ménage
1 balai, 1 pelle avec balayette, 1 éponge, 1 bidon d’eau propre non potable
Pas de toilettes, ni de point d‘eau sur le carrelet.
Merci de prévoir des sacs pour vos déchets. Le carrelet et ses abords doivent rester propres et vides de déchets.
Concernant la réservation et le paiement :
La réservation et le paiement se feront uniquement sur le site. La réservation sera effective dès lors que le règlement du locataire aura été validé.
Les tarifs sont ceux indiqués sur le site.
En cas d’annulation 7 jours avant la date de location, 5€ de frais seront retenus sur le remboursement de la location.
Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la date de location, aucun remboursement ne sera effectué au locataire et ne donnera pas lieu à une quelconque contrepartie.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mauvais temps si celui-ci ne présente aucun danger.
La caution sera restituée au locataire dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire , du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à payer la différence.